17 août 1887: vente par les héritiers de Gaubert Léontine de biens à Gaubert Prosper

Document de Pierre Puissant

Retranscrit de l’original par Patrick Claude de l’association au pied du mur à Mallefougasse. Le 8 juillet 2017.
Vente par les héritiers de Léontine Gaubert de biens à Jacques-Prosper Gaubert.

L’an mil huit cent quatre-vingt-sept, le sept août.

Par-devant Maître Michel Jean-Baptiste-Placide, notaire à Saint Etienne, arrondissement de Forcalquier, Basses-Alpes, soussigné et assisté des témoins ci-après nommés aussi soussignés.

Ont comparu :

1er Monsieur Bernard François propriétaire cultivateur, domicilié et demeurant à Mallefougasse.

2ème Madame Gaubert Fanny-Françoise épouse sans profession de Brun Daniel propriétaire cultivateur de son mari ici présent, assistée et autorisée domiciliés et demeurant ensemble à Mallefougasse.

Ledit Brun agissant en outre en qualité de mandataire de Monsieur Gaubert Joseph son beau-frère, boulanger demeurant à Sisteron, suivant procuration reçue sous seing privé en date à Sisteron du vingt-six mars dernier, laquelle procuration, écrite sur une feuille au timbre de soixante centimes dûment enregistrée et légalisée a été amenée à un contrat de vente reçu dans nos minutes le sept mai dernier.

3ème Monsieur Gaubert Félicien propriétaire cultivateur domicilié et demeurant à Lurs.Ladite épouse Brun et lesdits Gaubert Joseph et Gaubert Félicien seuls héritiers à raison d’un tiers chacun de feue Gaubert Louise-Léontine décédée à Mallefougasse, épouse dudit Bernard François comparant le vingt-trois janvier dernier. Tous lesquels comparants ont par ces présentes vendu en s’obligeant solidairement entre eux aux garanties de fait et de droit les plus étendues. A Monsieur Gaubert Jacques-Prosper propriétaire domicilié et demeurant à Mallefougasse à ce présent et acceptant.

1er une propriété en nature de labour de bois et vague, avec bâtiment rural sise sur le territoire de Mallefougasse, au quartier de champ de Giraud, de la contenance de deux hectares cinquante-quatre ares vingt-sept centiares comprise sous les numéros 328,329,330,375,376,378, et379 de la section C du plan cadastral, et confrontant au levant, au nord et au couchant Monsieur Turin et au midi Brun Daniel et Amayenc.

2ème et une parcelle de terre en nature de labour et de vague sise sur ledit territoire de Mallefougasse au quartier dit les trous, d’une contenance de vingt-sept ares quatre-vingt-dix centiares, comprise sous les numéros 245 et 246 de la section C du plan, confrontant au levant et au nord Amayenc Adèle, du couchant Gaubert Aimable et au midi Latil Marcelin.

Ces deux immeubles dépendent partie de la succession de ladite Gaubert Louise-Léontine, et partie de la communauté d’acquets qui a existé entre celle-ci et ledit Bernard comparant ainsi que cela résulte du contrat de mariage desdits époux Bernard / Gaubert reçu dans les minutes de Maître Retz notaire à Saint Etienne le vingt-trois janvier mil huit cent soixante-dix-sept.

Ils ont vendus et transmis tels qu’ils existent, s’étendent, poursuivent et comportent dans l’enclave des tenants et aboutissants ci-devant désignés ou autres plus vrais et plus exacts s’il y en a et avec tous leurs droits, facultés et dépendances sans exception ni réserve.

Monsieur Gaubert acquéreur en devient propriétaire et en jouira dès ce jour, à la charge par lui d’en payer désormais les impôts et charges.

La présente vente est en outre faite et acceptée moyennant la somme de six cent vingt francs que Monsieur Gaubert acquéreur à tout présentement payée en bonnes espèces de numéraire aux vendeurs qui le reconnaissent et lui en donnent quittance.

Sur le prix ci-dessus le Sieur Gaubert Félicien l’un des vendeurs a prélevé la somme de cent quatre-vingt francs qui lui était due par ledit Bernard François et ladite feue Gaubert Louise Léontine au terme d’un acte de transport de droits reçu dans les minutes de Maître Paris notaire à Saint Etienne le vingt-sept avril mil huit cent quatre-vingt-un.

Et le surplus du dit prix a été emboursé par les vendeurs proportionnellement à leurs droits sur les immeubles vendus. Les vendeurs s’obligent à rapporter la main levée des inscriptions qui peuvent grever les immeubles vendus dans le délai de deux mois.

Les époux Brun déclarent que Madame Brun est libre dans l’exercice de ses biens et droits paraphernaux ainsi que cela résulte de son contrat de mariage reçu aux minutes de Maître Retz notaire à Saint Etienne le sept octobre mil huit cent soixante-douze.

Dont acte fait et passé à Saint Etienne en l’étude en présence de Messieurs Mal Joseph propriétaire et Isnard Hippolyte maréchal ferrant domiciliés et demeurants tous les deux à Saint Etienne. Et après lecture faite tout du présent acte que des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze, les parties ont signé avec les témoins et nous notaire, à l’exception de l’épouse Brun et du Sieur Bernard qui de ce requis ont séparément déclaré ne savoir le faire.

Ont signés:Gaubert, Gaubert, DBrun, Mal, Isnard et Michel notaire.

Enregistré à Saint Etienne le dix-sept août 1887. Folio 51 5° case 3. Reçu pour vent 5,50%, trente-quatre franc dix centimes et pour quittance quatre-vingt-dix centimes, décimes huit francs soixante-quinze centimes.

Signé E Bourgeois.