Le 19 mai 1709, le Roi fait publier par le Conseil d’Etat les modalités de paiement des ventes de domaines à des particuliers. Cela concerne le Sieur de Montlaux.
En premier la retranscription et ensuite l’original.
![](https://mallefougasse-montlaux.fr/wp-content/uploads/2019/12/Montlaux-1709-arrêt-du-Roy-1.png)
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Le 19 mai 1709, le Roi fait publier par le Conseil d’Etat les modalités de paiement des ventes de domaines à des particuliers. Cela concerne le Sieur de Montlaux.
En premier la retranscription et ensuite l’original.