30 juillet 1898: convocation de Firmin Chauvin devant le tribunal de Forcalquier pour non paiement du géomètre

Document de Pierre Puissant

Retranscrit de l’original par Patrick Claude de l’association au pied du mur à Mallefougasse. Le 7 juillet 2017.
Convocation de Chauvin Firmin devant le tribunal de Forcalquier pour ne pas avoir payé depuis plus de 5 années le géomètre Arnaud de Cruis le 30 juillet 1898.

L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit et le trente un juillet, à la requête de Monsieur Félix Grasse banquier, domicilié et demeurant franc devant à Forcalquier, actuellement à Gap, lequel déclare constituer pour Avoué Maître Martial Sicard exerçant en cette qualité près le tribunal civil séant à Forcalquier.

Je soussigné Pancrace-Louis Maurel huissier demeurant à Forcalquier, exerçant près du tribunal: ai assigné Monsieur Chauvin Firmin, propriétaire domicilié et demeurant à Mallefougasse à comparaître dès aujourd’hui huitaine franche délai de la loi par-devant le tribunal civil séant à Forcalquier, pour attendu que le requérant est créancier du sus nommé de la somme de huit cent quatre-vingt-trois francs 40 centimes, résultant d’un de sous-seing privé fait à Forcalquier le dix-huit juin mil huit cent quatre-vingt-trois, enregistré au bureau de la même ville le sept février mil huit cent quatre-vingt-huit folio 16 case 4, portant transport cession au profit du requérant par Monsieur Jules-Fortuné Arnaud géomètre domicilié et demeurant à Cruis de la susdite somme lui revenant pour frais et honoraires dans les travaux d’expertise en cantonnement du bois Croumpat. Attendu que depuis plus de cinq années le requérant réclame vainement le paiement de la susdite somme. Par ces motifs et sous autres à déduire en temps et lieu s’entendre condamner avec les autres susnommés conjointement et solidairement à payer au requérant la susdite somme de huit cent quatre-vingt-trois francs 40 centimes, avec intérêts à partir du deux novembre mil huit cent quatre-vingt-trois, entendu en outre prononcer l’exécution provisoire par jugement d’intervenir nonobstant opposition ou appel sans caution le tout avec dépens, sous réserves de tous droits, actions et sans plus amples et meilleures fins à prendre par le ministère de l’Avoué constitué, et j’ai audit Chauvin laissé la présente copie en parlant dans son domicile en la personne de sa femme.

Employé sept timbres impériaux de 8 cts pour copie 38

Signature de: Sicard