Article 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association loi 1901 dénommée « au pied du mur » elle a son siège 151 chemin Claude Galley 04230 Mallefougasse.
Article 2 : objet et but
La sauvegarde et la mise en valeur des monuments des communes de Mallefougasse et Montlaux. La restauration du patrimoine bâti (y compris les bâtiments inscrits ou classés Monuments Historiques). La formation de personne (particuliers, professionnels, écoles et organismes divers) en théorie ou sur chantiers aux techniques de constructions anciennes : murs en pierre massifs, arcs et voûtes, murs en colombages, torchis, enduits à la chaux structures de charpentes, toitures en tuiles ou en lauzes conformément aux styles régionaux.
La réalisation de chantiers de fouilles archéologiques (après autorisations des autorités compétentes) La promotion et la transmission des savoir-faire et des traditions anciens.
L’association poursuit un but non lucratif.
Article 3 : les moyens d’actions
Pour réaliser son objet, l’association « au pied du mur » utilise les moyens suivants :
Elle œuvre tout au long de l’année sur les communes de Mallefougasse et de Montlaux, ou elle réalise des travaux de mise en valeur du patrimoine. Les bénévoles venant sur les zones de travaux ou à nos réunions sont sensibilisés aux savoir-faire anciens, peuvent pratiquer un travail manuel et apporter leurs connaissances. Elle crée un site web rendant compte de ses activités, qui est régulièrement mis à jour. Elle participe à des expositions, des réunions, des conférences, réalise des ateliers vivants, passe par les médias pour rendre compte de ses activités. Elle est liée à d’autres associations dans le domaine du patrimoine pour échanger, faire circuler les connaissances et les informations.
Article 4 : durée
L’association « au pied du mur » est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : les ressources
Les cotisations de ses membres ; les subventions émanant d’organismes publics ou privés. Les recettes de manifestations organisées par l’association. Les dons et legs. Les revenus des biens et valeurs de l’association. Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. L’association se compose de :
Membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif, et peuvent se présenter au poste de direction (à condition d’être majeur). Ils payent leur cotisation.
Membres fondateurs : ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participés à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif, peuvent se présenter au poste de direction (à condition d’être majeur) et payent une cotisation.
Membres d’honneur: ils ont rendu des services à l’association, ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction, disposent d’une voix consultative, sont dispensés de cotisation.
Membres bienfaiteur : ils apportent un soutien financier à l’association, ils disposent d’une voix consultative.
Article 7 : procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par la direction. La demande se fait par voie écrite au président de l’association. En cas de refus la direction doit motiver son refus. Un recours peut être envisagé devant l’assemblée générale.
Article 8 : la perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par : décès, démission adressée au président de l’association, non- paiement de la cotisation (après deux rappels écrit), exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné sera préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.
Article 9 : cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté). Les membres adhérents doivent s’acquitter de leur cotisation au plus tard au 31 janvier de l’année en cours. Le montant de la cotisation est fixé chaque année : pour l’année 2015 il est de 10 euros. Lors du versement de sa cotisation un reçu sera remis au nouveau membre. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 10 : l’assemblée générale ordinaire
Modalités de convocation: L’assemblée générale ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association « au pied du mur ». Elle se réunit tous les deux ans et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige : sur convocation du président dans un délai de 15 jours. Sur convocation sur proposition de 25% des membres de la direction. Sur convocation sur proposition de 40% des membres de l’association (à jour de leurs cotisations) .
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote : pour que l’assemblée générale puisse valablement et légalement délibérer, la présence de 25% des membres disposant de la voix délibérative et à jour de leur cotisation est nécessaire. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés) Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant de la voix délibérative. Les votes se font à bulletin secret. Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
Organisation:l’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les décisions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès- verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifié conforme par le président et le secrétaire.
Article 11 : pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. L’assemblée entend les rapports moraux et financiers de l’association. L’assemblée après avoir délibérée et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions de l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation pour l’année à venir. Elle seule est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave lui portant préjudice. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.
Article 12 : la direction
L’association « au pied du mur » est administrée par une direction composée de trois membres. Les membres de la direction sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. La direction est composée d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier ( elle se réserve le droit de nommer ultérieurement, suivant son développement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint). En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : la direction
Est éligible à la direction tout membre majeur à jour de sa cotisation.
Article 14 : les postes de la direction
Le président : Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation écrite à d’autres membre de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le vice-président : Il seconde de façon permanente le président dans la réalisation de son mandat. Il est investi de même rôle que le président quand celui-ci ne peut y satisfaire.
Le secrétaire : Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l’association, établissant les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des archives.
Le secrétaire-adjoint : Il est associé à ces responsabilités qu’il est appelé à assumer si nécessaire.
Le trésorier : Il mène la gestion de l’association et tient à jour la comptabilité. Perçoit les versements. Effectue les paiements et les placements (après accord du bureau), prépare le bilan financier annuel. Fait aussi la présentation des comptes de l’association lors des assemblées générales.
Le trésorier adjoint : il assiste le trésorier et revérifie tous les comptes avant l’assemblée générale.
Article 15 : les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soit effectuées dans un délai e 1 mois maximum. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds. Souscrit une assurance couvrant tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissement, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
Article 16 : rétributions et remboursements des frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives (toutes dépenses supérieures à 100 euros doivent avoir l’autorisation des membres de la direction).
Article 17 : assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le 2/3 des membres ayant droit de vote et à jour de leurs cotisations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 10 des présents statuts.
Article 18 : modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidé par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 25% de ses membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et transmis au bureau des associations de la préfecture des Alpes de Haute- Provence dans un délai de 1 mois maximum.
Article 19 : dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 40% de ses membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. Les membres non présents donnent leur accord par écrit. L’actif subsistant sera attribué à une structure poursuivant des buts similaires. Soit à un organisme d’intérêt général (école, commune) choisi par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et transmis au bureau des associations de la préfecture des Alpes de Haute Provence le plus rapidement possible.
Article 20 : règlement intérieur
La direction a établi un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et l’organisation interne il sera remis à tout nouveau membre pour lecture et acceptation de ce règlement.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Mallefougasse le 19 janvier 2019.
Le président CLAUDE Patrick